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Politiques

Politique de Retour

Veuillez retourner votre article inutilisé ou présentant un défaut de fabrication dans les 100 jours, avec votre reçu original aux fins de remboursement intégral (moins les frais d'expédition).

  • Tous les retours sans reçu seront versés sur une carte de crédit en magasin, au prix le plus bas dans le système au cours des 14 derniers mois.
  • Tous les retours avec reçu-cadeau seront crédités sur une carte de crédit en magasin au prix payé sur le reçu-cadeau.
  • Les frais de livraison pour les commandes en ligne ne peuvent pas être remboursés.
  • Les dons versés à Bon départ ne seront pas remboursés.
  • Les remboursements seront effectués selon le même mode de paiement utilisé initialement pour l’achat. Si PayPal est utilisé comme mode de paiement, les articles peuvent être retournés à nos magasins de détail Marks/L’Équipeur pour obtenir un remboursement. Les retours PayPal dans nos magasins Marks/L'Équipeur seront crédités sur une carte de débit ou de crédit.
  • À l'exception de certains articles en liquidation en ligne portant la mention « Vente définitive » qui ne seront pas remboursés.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page Retours.

 

Politique de Prix

Mark’s fait son possible pour que les prix affichés en ligne soient identiques aux prix en magasin. Toutefois, les articles et services offerts en ligne, leur prix et leur disponibilité peuvent différer selon le magasin ou la région. En raison des pressions du marché et de la concurrence, les prix et la disponibilité des articles peuvent changer sans préavis. Bien que nous fassions tout notre possible pour éviter des erreurs sur le site Web www.LEquipeur.com, il peut quand même s’y glisser des erreurs de typographie, d’illustration ou de prix. Le cas échéant, nous nous réservons le droit d’apporter toute correction requise.

Tous les prix cités sont payables en dollars canadiens et, à moins d’indication contraire, ne comprennent pas les frais d’expédition ni les taxes applicables (TPS, TVQ, TVP ou TVH).

Le site www.LEquipeur.com propose des articles offerts en réclame pour un temps limité, des achats spéciaux et des articles offerts aux bas prix de tous les jours de Mark’s. Les prix courants indiqués sont ceux auxquels les articles étaient vendus par Mark’s à la date de publication indiquée.

Les annonces figurant sur le site Web www.LEquipeur.com ne sont que des invitations à commander les biens ou les services offerts par Mark’s, et non des offres de vente de cette dernière. En remplissant correctement la page Vérifiez et envoyez et en l’envoyant à Mark’s, vous offrez d’acheter les biens et services indiqués dans votre commande. Votre commande n’est réputée avoir été acceptée qu’au moment où Mark’s vous envoie un avis de confirmation d’expédition à l’adresse électronique que vous avez indiquée. Si vous souhaitez annuler votre commande, vous devez demander une annulation en nous envoyant un courriel à marks.customer.service@canadiantire.ca. Cependant, votre demande d’annulation peut ne pas être applicable si nous ne la recevons et que nous ne pouvons la traiter avant que nous confirmions l’envoi de votre commande.

Mark’s se réserve le droit à sa discrétion, de limiter les quantités, de refuser des commandes et d’annuler des commandes, notamment si elle estime que la conduite du client viole les lois applicables ou est nuisible aux intérêts de Mark’s ou de tierces parties.

Vous ne pouvez acheter des articles que si l’adresse de livraison est située au Canada. Toutes les dimensions indiquées sont approximatives. Il se peut que certains articles illustrés doivent être assemblés.

Veuillez consulter « Politique sur l’expédition et les retours » pour plus de détails concernant l’expédition, nos politiques de retours et d’échanges, et la foire aux questions.

Politique de Confidentialité

Mark’s/L'Équipeur respecte la Politique en matière de protection des renseignements personnels de La Société Canadian Tire Limitée.

La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises, y compris les Services Financiers Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire, l’Immobilière Canadian Tire Limitée, Mark’s, la Division pétrolière de Canadian Tire et PartSource sont engagées à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels obtenus du fait de faire affaire avec nous.

Certains magasins L’Équipeur sont détenus et exploités indépendamment par des marchands ou des franchisés. Comme ils exploitent une entreprise indépendante, ces marchands et ces franchisés doivent, en vertu des lois applicables, élaborer leur propre politique afin de protéger vos renseignements personnels d’une manière qui soit conforme à la présente politique.

Notre Politique en matière de protection des renseignements personnels décrit les types de renseignements personnels des clients que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour assurer qu’ils sont gérés adéquatement.

Chaque membre de la famille d’entreprises Canadian Tire recueille les renseignements nécessaires pour faire affaire avec vous. Pour en savoir plus sur le type de renseignements que chaque entreprise peut recueillir et la manière dont nous les utilisons, veuillez consulter la foire aux questions (FAQ).

Politique en matière de protection des renseignements personnels

La Politique en matière de protection des renseignements personnels est notre engagement envers vous. Appliquée dans l’ensemble de notre entreprise, elle décrit la façon dont toutes les entreprises au sein de la Famille Canadian Tire protègent vos renseignements personnels.

Voir la Politique

Énoncé en matière de protection des renseignements personnels

Notre énoncé en matière de protection des renseignements personnels sert de référence rapide aux principaux points sur la confidentialité énoncés dans notre Politique en matière de protection des renseignements personnels. Il vous fournit également de l'information sur vos choix ainsi que des coordonnées importantes.

Voir l’Énoncé

Foire aux questions (FAQ)

Notre FAQ fournit des réponses aux questions importantes que vous pourriez avoir concernant vos renseignements et votre vie privée. Elle fournit également de l’information additionnelle sur le type d’information recueillie par chaque entreprise. Cette information peut varier en fonction de l’entreprise. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez d’autres questions à ce sujet.

Voir la FAQ

Pour utiliser le site www.lequipeur.com, vous devez expressément accepter, sans modification, les conditions suivantes (les « conditions générales »). En utilisant www.lequipeur.com, vous indiquez que vous acceptez ces conditions générales.

Mark’s Work Wearhouse Ltd. (« Mark’s ») peut, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, modifier ou compléter ces conditions générales sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, en affichant des conditions générales révisées sur le site www.LEquipeur.com. En continuant d’utiliser le site www.LEquipeur.com après l’affichage des conditions révisées, vous indiquez accepter ces conditions générales révisées. Vous devriez donc fréquemment vérifier la présente page pour lire la plus récente version des conditions.

PROPRIÉTÉ

Le site www.LEquipeur.com, son logo, le texte, les graphiques, le contenu, la vidéo et l’audio ainsi que le choix et l’agencement de ces éléments sont la propriété de Mark’s et de ses filiales, des membres de son groupe, de ses tiers fournisseurs et de ses distributeurs divers (les « tierces parties ») et sont protégés en vertu des lois sur le droit d’auteur du Canada et d’autres pays. Le contenu de ce site Web ne peut être reproduit, réédité, diffusé, affiché, vendu, transféré ni modifié, en totalité ou en partie, sans la permission écrite expresse de Mark’s ou des tiers concernés.

Mark’s Work Wearhouse, le logotype de Mark’s Work Wearhouse et les autres marques de commerce commerce et marques figuratives figurant sur le site www.LEquipeur.com (collectivement, les « marques de commerce ») sont des marques de commerce déposées ou non, appartenant à Mark’s. Les autres marques de commerce et marques figuratives affichées sur ce site Web sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Aucun élément du site www.LEquipeur.com ne doit être interprété comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de quelque marque de commerce que ce soit, notamment celles qui sont définies ci-dessus, sauf avec l’autorisation écrite expresse de Mark’s ou de toute autre partie pouvant être propriétaire des marques de commerce en question.

UTILISATION DU SITE

Le site www.LEquipeur.com et son contenu ne peuvent être, en totalité ou en partie, copiés, reproduits, réédités, téléchargés en amont, affichés, transmis ni diffusés sans la permission écrite de Mark’s; toutefois, vous pouvez télécharger en aval, visualiser et imprimer le contenu du site www.LEquipeur.com uniquement à des fins personnelles non commerciales. L’utilisation non autorisée du site www.LEquipeur.com ou de son contenu pourrait violer les lois régissant le droit d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle, ou d’autres lois applicables. Vous devez conserver les avis relatifs au droit d’auteur et aux marques de commerce, y compris tout autre avis de propriété exclusive, inclus dans le contenu de ce site Web. Il est interdit d’utiliser un tel contenu sur tout autre site Web ou dans tout environnement informatique en réseau.

Il vous est interdit d’afficher sur ce site Web ou d’y transmettre tout document contrefait, illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, pornographique ou blasphématoire ou tout document qui pourrait constituer une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou autrement violer une loi ou inciter à de tels actes, ou de contribuer à de tels documents.

Le site Web www.LEquipeur.com n’est pas destinée à être utilisée par des enfants de moins de 13 ans. L’utilisation du site Web www.LEquipeur.com est nulle là où la loi l’interdit.

À son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, Mark’s peut, à tout moment et sans avis, interrompre ou restreindre votre accès à tout élément de www.LEquipeur.com.

NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Il n’est possible d’accéder à votre compte du site Web www.LEquipeur.com qu’en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation et tout mauvais usage de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et de toutes les activités qui sont menés en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Pour des raisons de sécurité, vous devez protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et ne les divulguer à quiconque, ni permettre à quiconque de les utiliser, à l’exception d’un représentant de Mark’s autorisé. Mark’s vous recommande de choisir un mot de passe unique et personnel, que les autres ne devineront pas facilement. Vous devez régulièrement changer votre mot de passe et vous devez vous déconnecter à la fin de chaque session.

Tous les noms d’utilisateurs et mots de passe demeurent la propriété de Mark’s et peuvent être annulés ou suspendus en tout temps par Mark’s sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Mark’s n’est pas tenue de vérifier l’identité ou l’autorité réelle de l’utilisateur de tout nom d’utilisateur ou mot de passe.

Vous devez immédiatement informer Mark’s de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ou si vous savez ou croyez que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ont été perdus ou volé, sont connus de toute autre personne ou ont été autrement compromis.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous avez lu la politique en matière de confidentialité de Mark’s, dont les conditions figurent sur le site www.LEquipeur.com et sont intégrées aux présentes conditions, et vous convenez que cette politique est raisonnable. Vous consentez à ce que Mark’s ou des tiers recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels conformément aux conditions de la Politique en matière de protection des renseignements personnels de Mark’s et aux fins qui y sont énoncées.

RÉACTIONS

Mark’s permet aux internautes qui visitent www.LEquipeur.com de lui faire part de leurs réactions par courriel ou autrement (le « contenu client »). Si vous fournissez du contenu client, vous accordez à Mark’s le droit non exclusif, perpétuel, irrévocable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence complète, d’utiliser, de supprimer, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, d’en tirer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher un tel contenu client partout dans le monde et dans tout média actuel ou futur à toutes fins, commerciales ou autres, sans vous dédommager ou sans dédommager toute autre personne, sans responsabilité, quelle qu’elle soit, et sans obligation de confidentialité, et vous renoncez à quelque droit moral que ce soit sur ce contenu client. Vous octroyez également à Mark’s le droit d’utiliser le nom que vous soumettez avec le contenu client, s’il y a lieu, relativement aux droits de Mark’s aux termes des présentes.

POLITIQUE DE PRIX

Mark’s fait son possible pour que les prix affichés en ligne soient identiques aux prix en magasin. Toutefois, les articles et services offerts en ligne, leur prix et leur disponibilité peuvent différer selon le magasin ou la région. En raison des pressions du marché et de la concurrence, les prix et la disponibilité des articles peuvent changer sans préavis. Bien que nous fassions tout notre possible pour éviter des erreurs sur le site Web www.LEquipeur.com, il peut quand même s’y glisser des erreurs de typographie, d’illustration ou de prix. Le cas échéant, nous nous réservons le droit d’apporter toute correction requise.

Tous les prix cités sont payables en dollars canadiens et, à moins d’indication contraire, ne comprennent pas les frais d’expédition ni les taxes applicables (TPS, TVQ, TVP ou TVH).

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Mark’s se réserve le droit à sa discrétion, de limiter les quantités, de refuser des commandes et d’annuler des commandes, notamment si elle estime que la conduite du client viole les lois applicables ou est nuisible aux intérêts de Mark’s ou de tierces parties.

Vous ne pouvez acheter des articles que si l’adresse de livraison est située au Canada. Toutes les dimensions indiquées sont approximatives. Il se peut que certains articles illustrés doivent être assemblés.

Veuillez consulter « Politique sur l’expédition et les retours » pour plus de détails concernant l’expédition, nos politiques de retours et d’échanges, et la foire aux questions.

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE RELATIVEMENT AUX MÉDIAS SOCIAUX

De quoi s’agit-il?

Nous adorons la photo que vous avez affichée sur les réseaux sociaux Instagram/Facebook/Twitter avec le mot-clic relié à Mark’s. Nous souhaiterions avoir voir autorisation pour afficher vos photos sur nos pages Web.

En répondant au message de notre compte Mark’s de médias sociaux avec le mot-clic #YESMarks, vous garantissez que :

• vous avez dix-huit (18) ans ou plus;

• vous détenez tous les droits liés à vos photos;

• les personnes apparaissant sur vos photos vous ont donné la permission d’octroyer les droits énoncés dans la présente politique;

• l’utilisation par Mark’s des photos de vos comptes de médias sociaux ne viole pas les droits d’un tiers ou toute loi; 

• vous avez lu et acceptez les conditions suivantes :

Qu’arrive-t-il si je réponds avec le mot-clic (#YESMarks)?

Vous nous donnez le droit d’afficher les photos qui se trouvent sur vos comptes de médias sociaux et qui concernent Mark’s et, plus précisément, vous accordez à Mark’s un droit d’utilisation illimité, non exclusif, cessible, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, perpétuel et mondial pour les photos que vous affichez ou avez déjà affichées sur les médias sociaux avec un mot-clic à propos de Mark’s. Un « mot-clic à propos de Mark’s » est un mot-clic qui représente une marque ou une marque de commerce de Mark’s, ou le nom d’un produit ou d’une campagne de Mark’s.

Ainsi, si vous répondez avec le mot-clic (#YESMarks) à notre message sur les médias sociaux, Mark’s obtient un droit illimité d’utiliser les photos associées au mot-clic en question pour du contenu numérique ou autre. Cette utilisation comprend, par exemple, l’usage des photos sur le site Web de Mark’s, dans ses magasins, ses bulletins d’information, ses courriels, ses comptes de médias sociaux et ses communications internes ou sur des tableaux d’affichage, des affiches ou des sites Web des détaillants des produits de Mark’s, ainsi que dans des stations ou des campagnes événementielles. Par contre, Mark’s n’est aucunement obligé d’utiliser vos photos.

Qu’est-ce que j’en retire?

Vos photos pourraient être utilisées sur les pages des comptes de médias sociaux de Mark’s, dans ses magasins, dans ses publicités en ligne, dans ses courriels et sur le site Web Mark’s.com. En retour, en répondant avec le mot-clic (#YESMarks), vous libérez Mark’s de toute obligation de vous verser un paiement pour l’utilisation de vos photos et en échange des droits de propriété intellectuelle précisés dans la présente politique relativement aux utilisations décrites ci-dessus.

Qu’arrive-t-il si je change d’avis?

Vous pouvez changer d’avis à tout moment et révoquer les droits que vous avez octroyés à Mark’s en supprimant votre publication à propos de Mark’s, en communiquant avec nous sur nos pages de médias sociaux ou en contactant l’équipe responsable du service à la clientèle pour demander à ce que vos photos ne soient plus utilisées.

Pourquoi y a-t-il une clause de limitation de responsabilité?

En répondant avec le mot-clic (#YESMarks) au message de Mark’s sur les médias sociaux, vous concluez un contrat de licence juridiquement contraignant avec Mark’s, et nous souhaitons minimiser les risques juridiques pour Mark’s au moyen de la clause de limitation de responsabilité suivante : dans les limites prévues par le droit applicable, nous ne serons en aucun cas tenus responsables de ce qui suit : (i) la perte, les dépenses, les coûts ou les dommages spéciaux, indirects, secondaires ou consécutifs; ou (ii) la perte de profits; ou (iii) la perte d’activité, de contrats, de clients ou d’occasions commerciales; ou (iv) la perte de revenu ou d’économies futures; ou (v) la perte ou la corruption de données ou de renseignements; ou (vi) la détérioration liée à l’utilisation de photos tel qu’indiqué ci-dessus, que la cause d’action résulte d’un délit civil, d’un contrat ou de toute autre théorie du droit, et ce, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

DÉSISTEMENT DE RESPONSABILITÉ

Sauf tel qu’il est expressément indiqué dans les présentes conditions générales et leurs versions successives, Mark’s et les tierces parties ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, au sujet de www.LEquipeur.com ou du contenu du site www.LEquipeur.com, lesquels sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Mark’s et les tierces parties ne garantissent pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la fiabilité ni la pertinence de l’exploitation de www.LEquipeur.com, du contenu ou des données qui s’y trouvent et déclinent expressément toutes les garanties et conditions, y compris les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adaptabilité à une fin particulière, de titre et de non-violation, et celles découlant de la loi ou autrement requises en droit ou relevant des pratiques habituelles ou des usages commerciaux, à l’égard du site www.LEquipeur.com.

Ni Mark’s, ni les tiers ne peuvent être tenus responsables des messages ou du courrier en retard, perdus, incomplets, illisibles, mal adressés ou volés, de l’inaccessibilité des connexions réseau, des transmissions informatiques avortées, incomplètes, brouillées ou en retard, des défaillances en ligne, des défectuosités ou perturbations du matériel, des logiciels ou d’autres aspects techniques, d’autres défaillances de communication, ou des circonstances influençant, perturbant ou altérant les communications.

Ni Mark’s ni les tierces parties n’assument de responsabilité à l’égard des dommages que pourraient subir votre équipement informatique ou vos autres biens ou des virus qui pourraient s’y attaquer en raison du fait que vous avez accédé au site www.LEquipeur.com, l’avez utilisé ou en avez téléchargé des documents, des données, texte, des images ou du contenu vidéo ou audio.

En aucun cas Mark’s et les tiers ne pourront être tenus responsables des blessures, pertes, réclamations et préjudices, ou des dommages-intérêts spéciaux, exemplaires, punitifs, directs, indirects, accessoires ou consécutifs quels qu’ils soient (incluant, mais sans s’y limiter, les pertes de profits ou d’économies), qu’ils soient fondés sur la responsabilité contractuelle, délictuelle ou stricte ou sur toute autre source de responsabilité, pouvant découler de, ou se rapporter à l’utilisation du site www.LEquipeur.com ou son contenu, l’exploitation du site Web, ou toute panne ou tout retard dans l’exploitation du site Web (incluant, mais sans s’y limiter, l’incapacité d’utiliser tout élément du site www.LEquipeur.com), même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Vous êtes soumis aux conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps / Google Earth (y compris les règles de confidentialité de Google), disponibles à l'adresse https://www.google.com/intl/en-US_US/help/terms_maps.html et https://www.google.com/intl/ALL/policies/privacy/index.html, respectivement.

RESPONSABILITÉ MAXIMALE

Si, nonobstant ce qui précède, Mark’s ou l’une ou l’autre des tierces parties était jugée responsable de pertes ou de dommages découlant de quelque manière que ce soit des fonctions ou des utilisations de www.LEquipeur.com ou de son contenu, ou encore étant liés à celles-ci, la responsabilité de Mark’s / L’Équipeur et des tierces parties ne dépassera en aucun cas la somme globale de 250 $ CAN.

INDEMNISATION

Vous indemniserez Mark’s et les tierces parties ainsi que leurs dirigeants, leurs administrateurs, leurs employés, leurs consultants, leurs représentants et leurs mandataires et les tiendrez quittes de toute réclamation, cause d’action ou demande, notamment sans s’y limiter des honoraires raisonnables des avocats, des comptables et des autres professionnels, découlant de l’utilisation que vous faites de www.LEquipeur.com.

LIENS

Le site www.LEquipeur.com contient des liens vers des sites Web détenus ou exploités par d’autres entités lesquelles ne sont aucunement associées ou affiliées à Mark’s ou aux tierces parties. Ces liens ne sont fournis que pour votre commodité et le fait d’inclure un lien ne signifie aucunement que Mark’s ou les tiers ont avalisé, examiné ou vérifié le site auquel mène le lien, les renseignements contenus dans celui-ci, ses paramètres de sécurité ou les pratiques de protection des renseignements personnels qu’applique l’exploitant du site Web. Mark’s et les tiers ne sont pas responsables du contenu d’autres sites Web auxquels mènent des liens inclus dans l’application mobile et ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie à l’égard d’autres sites Web ou du contenu qui s’y trouve. Si vous décidez d’accéder à d’autres sites Web, vous le faites à vos propres risques. Il est interdit en tout temps de procéder au cadrage de l’ensemble ou d’une partie du site www.LEquipeur.com, de quelque façon que ce soit.

RELATION

La relation établie entre Mark’s et vous est une relation entre entrepreneurs indépendants, et ni nous ni aucun de nos dirigeants, de nos mandataires ou de nos employés respectifs ne seront considérés comme associé, coentrepreneur, fiduciaire, employé ou mandataire de l’autre partie en raison des présentes conditions générales ou de l’utilisation du site www.LEquipeur.com.

LOIS APPLICABLES

La présente entente est régie par les lois de la province de l’Alberta, au Canada. Vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Toronto, dans la province de l’Ontario, au Canada, dans l’éventualité d’un litige découlant de l’utilisation de www.LEquipeur.com et des présentes conditions générales.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Des conditions générales supplémentaires s’appliquent aux achats d’articles et de services. Des conditions générales supplémentaires peuvent également s’appliquer à des fonctions précises du site Web www.LEquipeur.com.

DIVISIBILITÉ

Les présentes conditions générales sont réputées divisibles. Si l’une ou l’autre des dispositions est jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition sera néanmoins mise en application dans toute la mesure permise par les lois applicables et cette décision sera sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

TITRES

Les titres utilisés dans les présentes conditions générales sont fournis uniquement dans un souci de commodité et ils ne limitent en rien les présentes conditions générales et n’ont aucune incidence sur ces conditions générales.

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes conditions générales, ainsi que celles qui y sont mentionnées ou incorporées par renvoi, constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre nous relativement à l’objet des présentes, elles annulent et remplacent toute autre entente ou convention antérieure (électronique, verbale ou écrite) relativement à l’objet des présentes et elles ne peuvent être modifiées que par Canadian Tire comme indiqué ci-dessus.

 

En date du 12 octobre 2018

Politique de service à la clientèle accessible

Fournir des biens et des services aux personnes handicapées. 

 

Qu’est-ce que Canadian Tire?

Aux fins de la politique de service à la clientèle accessible, « Canadian Tire » désigne La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises, y compris la Banque Canadian Tire, les Services Canadian Tire Limitée, l’Immobilière Canadian Tire Limitée, Mark's Work Wearhouse Ltd. (Mark’s/L’Équipeur), FGL Sports ltée (FGL), la Division pétrolière de Canadian Tire, PartSource, Padinox Inc. et CT Real Estate Investment Trust (CT REIT).  Canadian Tire désigne également tout successeur ou toute filiale des entreprises mentionnées ci-dessus.1


Notre engagement

Notre engagement consiste à éliminer les obstacles et à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées ainsi qu’à fournir des produits et services en respectant la dignité et l’indépendance des personnes handicapées.  Les personnes ayant un handicap auront la même chance de bénéficier de nos produits et services, au même endroit et de la même manière que les autres clients.


Communication

Lorsque nous communiquerons avec une personne ayant un handicap, nous le ferons de manière à tenir compte de son handicap.

Nous allons former nos employés qui communiquent avec les clients sur la manière d’interagir avec ceux qui présentent divers handicaps.


Services téléphoniques

Nous nous engageons à offrir un service téléphonique entièrement accessible à nos clients.  Nous allons former nos employés sur la manière de communiquer avec les clients par téléphone de façon claire et facile à comprendre.


Dispositifs d’assistance

Nous nous engageons à servir les personnes ayant un handicap et qui utilisent des dispositifs d’assistance pour utiliser nos produits et services ou pour en bénéficier.  Nous nous assurerons que nos employés sont formés et connaissent les divers dispositifs d’assistance pouvant être utilisés par des clients ayant un handicap lorsqu’ils accèdent à nos produits et services.

Nous nous assurerons également que nos employés savent comment utiliser les dispositifs d’assistance mis à la disposition des clients à divers endroits.


Animaux d’assistance 

Les personnes ayant un handicap qui sont accompagnées par un animal d’assistance sont les bienvenues.  Les animaux d’assistance sont permis dans les espaces ouverts au public de nos établissements.

Si, en vertu de la loi, un animal d’assistance ne peut pas accéder à certaines zones de nos établissements, nous offrirons d’autres solutions pour permettre au client d’obtenir et d’utiliser nos services ou d’en bénéficier.

Nous nous assurerons que tous les employés sont bien formés sur la manière d’interagir avec les personnes ayant un handicap et qui sont accompagnées par un animal d’assistance.


Aidants

Toute personne ayant un handicap et qui est accompagnée par un aidant aura accès à nos établissements en compagnie de son aidant.  À aucun moment une personne ayant un handicap et qui est accompagnée d’un aidant ne se verra refuser l’accès à l’assistance de son aidant dans nos établissements.


Avis d’interruption temporaire du service

Nous aviserons les clients en cas d’interruption prévue ou imprévue touchant nos établissements ou nos services habituellement utilisés par les personnes ayant un handicap.  Cet avis comprendra des renseignements sur la raison de l’interruption, sa durée estimée et une description des autres établissements et services disponibles, s’il y a lieu.

L’avis sera publié sur le site Web du magasin et placé à tous les points d’entrée des clients ainsi qu’à l’endroit de l’interruption.  Cet avis sera disponible en format accessible, si nécessaire.


Formation

Nous fournirons des formations à tous les employés, bénévoles et autres personnes qui travaillent auprès du public ou à tous les tiers qui travaillent au nom de Canadian Tire et à tous les individus qui prennent part au développement et à l’approbation des politiques, des pratiques et des procédures relatives au service à la clientèle. 

La formation doit être terminée au cours du processus d’orientation de l’employé.

La formation comprendra :

·         Un aperçu de la législation sur l’accessibilité et les exigences des Normes du service à la clientèle.

·         Comment interagir et communiquer avec des gens ayant divers types de handicaps.

·         Comment interagir avec des personnes ayant un handicap et qui utilisent un dispositif d’assistance ou qui ont besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou d’un aidant.

·         Comment utiliser l’équipement ou les dispositifs d’assistance disponibles dans nos établissements ou que nous fournissons autrement et qui peuvent aider les personnes ayant un handicap à bénéficier de nos produits et services.

·         Quoi faire si une personne ayant un handicap a de la difficulté à accéder à nos produits et services.

·         Les politiques, pratiques et procédures de Canadian Tire qui encadrent l’offre de produits et services aux personnes ayant un handicap.

Les rapports formation seront conservés et comprendront les dates où la formation a été suivie ainsi que le nombre d’employés qui l’ont reçue et leurs noms.


Processus de rétroaction

L’objectif de Canadian Tire est d’atteindre et de surpasser les attentes des clients en offrant nos services aux clients ayant un handicap.  Les commentaires relatifs à la manière dont nous répondons à ces attentes dans le cadre de nos services sont appréciés.

Les commentaires concernant la manière dont Canadian Tire fournit des produits et services aux personnes ayant un handicap peuvent être fournis en remplissant le formulaire de rétroaction, en envoyant un courriel au magasin (le formulaire et l’adresse de courriel peuvent être obtenus au comptoir du service à la clientèle) ou en s’adressant directement à un gérant en devoir.  Tous les commentaires seront acheminés au directeur de magasin.  Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour traiter les préoccupations ou les plaintes rapidement.

Disponibilité des documents sur le service à la clientèle accessible

Sur demande, nous fournirons des documents dans un autre format à quiconque.  Les demandes concernant les documents sur le service à la clientèle accessible doivent être faites au directeur de magasin ou au superviseur en devoir.  Si une personne ayant un handicap demande un exemplaire de cette politique, nous lui fournirons la politique ou les renseignements qu’elle contient, dans un format approprié selon son handicap.


Portée

Cette politique s’applique à la prestation de produits et services dans tous les magasins Canadian Tire et correspond aux exigences en matière de service à la clientèle.  En raison de notre engagement envers les principes du service à la clientèle accessible, nous déploierons tous les efforts pour appliquer ces principes du service à la clientèle accessible dans le cadre de notre prestation de produits et services dans d’autres territoires canadiens.


Modifications apportées à cette politique ou à d’autres

Nous nous engageons à élaborer des politiques de service à la clientèle qui respectent et préservent la dignité et l’indépendance des personnes ayant un handicap.  Par conséquent, aucun changement ne sera apporté à cette politique avant que nous ayons évalué l’incidence d’un changement sur les personnes ayant un handicap.

Toute politique de Canadian Tire qui ne respecte pas et ne préserve pas la dignité et l’indépendance des personnes ayant un handicap sera modifiée ou supprimée.


Questions sur cette politique

Cette politique a pour but de favoriser l’excellence du service à la clientèle pour les clients ayant un handicap.  Si vous avez une question concernant la politique ou si vous ne comprenez pas l’objectif de la politique, veuillez vous adresser au directeur de magasin ou au superviseur en devoir, qui s’occupera de transmettre votre question ou votre préoccupation aux bonnes ressources.

 

Les magasins Canadian Tire ainsi que certains magasins Mark’s/L’Équipeur, FGL et PartSource appartiennent à des marchands indépendants ou franchisés et sont exploités par eux.  Les postes d’essence Canadian Tire sont exploités sous licence par des détaillants indépendants.  En tant qu’entrepreneurs indépendants, ces marchands, franchisés et détaillants sont tenus de par les lois applicables d’adopter leurs propres politiques de service à la clientèle accessible, lesquelles doivent être conformes à la présente politique.

Certaines entreprises au sein de la famille Canadian Tire peuvent avoir mis en place leur propre politique de service à la clientèle accessible pour le commerce de détail.  En cas de conflit entre une politique de service à la clientèle accessible pour le commerce de détail et la politique de service à la clientèle accessible de La Société Canadian Tire Limitée, celle qui offre la meilleure accessibilité à nos clients prévaudra.

Qui est Canadian Tire?

Aux fins du présent plan d’accessibilité, « Canadian Tire » signifie La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises comprenant les Services Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire, l’Immobilière Canadian Tire Limitée, Mark’s / L’Équipeur, FGL Sports ltée (FGL), la Division pétrolière de Canadian Tire et PartSource. Canadian Tire désigne également tout successeur ou filiale des entreprises mentionnées ci‑dessus.[1]

Contexte

La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a été adoptée en 2005, avec l’objectif de rendre l’Ontario complètement accessible aux personnes handicapées d’ici 2025. Pour l’atteinte de cet objectif, les entreprises qui fournissent des produits et services à la population de l’Ontario doivent se conformer à certaines normes d’accessibilité dans cinq domaines : (1) Service à la clientèle, (2) Information et communications, (3) Emploi, (4) Transport et (5) Conception des espaces publics. 

Canadian Tire s’engage à éliminer les obstacles et à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées ainsi qu’à fournir ses produits et services en respectant la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. En 2012, nous avons mis en œuvre une Politique de service à la clientèle accessible assurant aux personnes handicapées les mêmes possibilités d’accès à nos produits et services et à leurs avantages, aux mêmes endroits et de la même manière que les autres clients.

Le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (RNAI), qui relève de la LAPHO et comprend les quatre autres normes d’accessibilité, nous oblige à établir, à mettre en œuvre, à maintenir et à documenter un plan d’accessibilité pluriannuel décrivant notre stratégie pour la prévention et la suppression des obstacles aux personnes handicapées en vertu des exigences du RNAI. 

 

Les normes d’accessibilité suivantes s’appliquent à Canadian Tire en vertu de la LAPHO :

1.       Exigences générales

2.       Information et communications

3.       Emploi

4.       Conception des espaces publics

 

Conformément au RNAI, Canadian Tire :

·       établira, examinera et mettra à jour ce plan d’accessibilité;

·       affichera ce plan d’accessibilité sur le site Web public de Canadian Tire à www.canadiantire.ca;

·       fournira ce plan d’accessibilité, sur demande, dans un format accessible;

·       réexaminera et mettra à jour ce plan d’accessibilité au moins une fois tous les cinq ans.

 

But

Le but de ce plan d’accessibilité consiste à tracer les grandes lignes de la stratégie de Canadian Tire visant à prévenir et à supprimer les obstacles qui nous empêchent de répondre aux exigences courantes et futures établies en vertu du RNAI.

 

Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées

Exigences générales

Formation

Notre engagement :

Notre engagement consiste à mettre en œuvre un processus assurant que tous les employés, bénévoles, entrepreneurs tiers qui fournissent des produits, des services et des installations au nom de Canadian Tire, et les personnes qui participent à l’élaboration et à l’approbation des politiques de Canadian Tire se voient fournir une formation appropriée sur les exigences du RNAI et sur le Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui a trait aux personnes handicapées, et reçoivent cette formation dans les plus brefs délais possibles.

 

Action prévue :

En plus de la formation offerte à nos employés dans le cadre de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle, nous fournirons aussi à nos employés, aux bénévoles et aux personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’entreprise et autres membres du personnel qui fournissent des produits, des services ou des installations au nom de Canadian Tire une formation sur les exigences du Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées et sur le Code des droits de la personne en ce qui a trait aux personnes handicapées. Cette formation sera fournie de la manière la plus appropriée aux tâches de chaque personne.

La formation complète est fournie à nos employés, aux bénévoles, aux personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’entreprise et aux autres membres du personnel depuis le 1er janvier 2015. Pour atteindre cet objectif :

·       nous mettons au point un contenu de formation approprié;

·       nous fournissons une formation complète aux employés, aux bénévoles et aux autres qui devront participer;

·       nous tenons un dossier de la formation fournie contenant les dates de formation et le nombre de personnes qui l’ont reçue;

·       nous veillons à ce que la formation comprenne de façon continue tout changement apporté aux politiques établies.

Kiosques libre-service

Notre engagement :

Notre engagement consiste à éliminer les obstacles et à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées ainsi qu’à fournir des produits et services en respectant la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. 

Actions :

Chaque fois que nous aurons à concevoir, à fournir ou à acquérir des kiosques libre-service à compter du 1er janvier 2014, nous en assurerons l’accessibilité pour les personnes handicapées. Nous veillerons à ce que tous les employés concernés par l’obtention ou l’acquisition soient au courant de la nécessité de prendre en considération les caractéristiques d’accessibilité au moment de choisir un kiosque libre-service approprié.

Normes d’information et de communications

Notre engagement :

Notre engagement consiste à ce que l’information et les communications de l’entreprise soient accessibles aux personnes handicapées. Nous ajouterons de nouvelles exigences d’accessibilité à la norme d’information et de communications afin d’assurer que nos systèmes et plateformes d’information et de communications soient accessibles et fournis dans des formats accessibles selon les besoins des personnes handicapées.

Actions :

1.       Procédures d’urgence, plans d’accessibilité ou information sur la sécurité publique

Depuis le 1er janvier 2012, l’information sur la sécurité publique préparée par Canadian Tire est mise à la disposition du public dans un format accessible ou au moyen de supports de communication appropriés, sur demande et dans les plus brefs délais possibles.

2.       Sites et contenu Web accessibles

Pour assurer que tous nos sites Web et tout le contenu publié sur ces sites depuis le 1er janvier 2012 sont accessibles, nous améliorons en continu nos actifs numériques afin qu’ils soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau AA.

3.       Commentaires

Les commentaires concernant la manière dont Canadian Tire fournit des produits et services aux personnes ayant un handicap peuvent être fournis en remplissant le formulaire de rétroaction, en envoyant un courriel au magasin (le formulaire et l’adresse de courriel peuvent être obtenus au comptoir du service à la clientèle) ou en s’adressant directement à un gérant en devoir.

4.       Formats accessibles et supports de communication

Pour répondre à une demande de format accessible ou de supports de communication :

·       nous en discuterons avec la personne qui a fait la demande afin de déterminer le format ou le type de support convenant à ses besoins d’accessibilité;

·       nous fournirons l’information demandée le plus rapidement possible;

·       s’il y a un coût, l’information sera fournie au coût normal.

 

Normes d’emploi

Notre engagement :

Notre engagement consiste à utiliser des pratiques d’emploi équitables et accessibles susceptibles d’attirer et de retenir les personnes handicapées. Cela implique d’assurer l’accessibilité à tous les stades du cycle d’emploi.

Actions :

Les mesures suivantes sont en vigueur depuis le 1er janvier 2012 :

 

1.       Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail

Dans les situations où nous savons qu’une adaptation est nécessaire pour un employé handicapé, des renseignements personnalisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail sont fournis à l’employé dès que possible si de tels renseignements sont requis compte tenu de la nature du handicap de l’employé. Les interventions d’urgence personnalisées prévues sont les suivantes :

·       Communication avec le directeur et le personnel de sécurité responsables de l’employé, moyennant le consentement de l’employé et selon ses besoins;

·       Examen et évaluation continus et périodiques du maintien de l’accessibilité.

2.       Mesures générales de recrutement

Nous aviserons les employés et le public de la disponibilité d’adaptation pour les postulants handicapés dans le processus de recrutement, notamment :

·       Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de recrutement existantes;

·       Mention de la disponibilité d’adaptation pour les personnes handicapées dans les offres d’emploi.

3.       Recrutement, évaluation et sélection

Lorsque les postulants seront invités individuellement à participer au processus d’évaluation ou de sélection, nous les aviserons que des adaptations sont disponibles sur demande pour le matériel et les procédures à utiliser au cours du processus d’évaluation ou de sélection :

·       Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de recrutement existantes;

·       Si un postulant sélectionné demande une adaptation, discutez-en avec lui et fournissez-lui l’adaptation désirée en tenant compte de ses besoins d’accessibilité.

4.       Avis aux postulants choisis

Dans le processus d’offre d’emploi, nous informerons les postulants choisis de nos politiques sur l’adaptation pour les employés handicapés, notamment :

·       Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de recrutement existantes;

·       Insertion aux lettres d’offre d’emploi de l’avis concernant la politique sur l’adaptation de Canadian Tire pour les employés handicapés.

5.       Mention des processus de soutien aux employés

Nous informerons tous les employés de nos politiques de soutien aux employés handicapés, par exemple l’offre d’adaptation selon le handicap et les besoins d’accessibilité de l’employé. Ces politiques sont notamment les suivantes :

·       Informer les employés actuels et nouveaux des politiques de soutien aux employés handicapés de Canadian Tire;

·       Fournir le plus rapidement possible les informations de cette section au nouvel employé;

·       Informer les employés des changements aux politiques existantes sur l’adaptation au travail en ce qui a trait aux handicaps.

6.       Formats accessibles et supports de communication pour les employés

Sur demande d’un employé handicapé, nous lui fournirons les formats accessibles et les supports de communication suivants :

·       Renseignements nécessaires pour effectuer son travail;

·       Renseignements généralement accessibles aux employés sur le lieu de travail.

 

Pour respecter cet engagement, nous en discuterons avec l’employé afin de déterminer quel format accessible ou support de communication sera approprié.

7.       Plans d’adaptation individualisés et documentés et processus de retour au travail

Nos processus existants comprennent une marche à suivre d’adaptation pour les employés handicapés et pour leur retour au travail après une absence associée à leur handicap.

Nous examinerons les processus existants et vérifierons s’ils comprennent une méthode pour la mise au point de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés, si de tels plans sont nécessaires.

Nous nous assurerons que le processus d’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés comprenne les éléments suivants conformément aux dispositions du RNAI :

·       La manière dont l’employé qui demande l’adaptation peut participer à l’élaboration du plan;

·       La méthode utilisée pour évaluer l’employé sur une base individuelle;

·       Notre processus pour demander une évaluation par une ressource médicale ou autre expertise extérieure, aux frais de Canadian Tire, pour nous aider à déterminer si une adaptation est possible et comment nous devrions procéder;

·       Les mesures à prendre pour protéger la confidentialité des renseignements personnels de l’employé;

·       La fréquence des révisions et des mises à jour des plans d’adaptation individualisés, et la façon de procéder;

·       Si une adaptation individualisée est refusée, la façon dont les motifs du refus seront communiqués à l’employé;

·       Les moyens utilisés pour fournir un plan d’adaptation individualisé dans un format qui tienne compte des besoins d’accessibilité de l’employé compte tenu de son handicap;

·       Si des plans d’adaptation individualisés sont établis, s’assurer qu’ils comprennent les éléments suivants :

§  Renseignements personnalisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail;

§  Tout renseignement sur les formats accessibles et les supports de communication qui ont été fournis ou organisés, de manière à procurer à l’employé :

·       les renseignements nécessaires pour effectuer son travail;

·       les renseignements généralement accessibles aux employés sur le lieu de travail;

·       toute autre adaptation qui doit être fournie à l’employé.

 

8.       Gestion du rendement, perfectionnement et réaffectation

Nous tiendrons compte des besoins d’accessibilité des employés handicapés ainsi que des plans d’adaptation individualisés :

·       en utilisant notre processus de gestion du rendement en ce qui a trait aux employés handicapés;

·       en offrant le perfectionnement et l’avancement à nos employés handicapés;

·       en réaffectant nos employés handicapés.

 

Pour remplir ces obligations, nous examinerons, évaluerons et, au besoin, modifierons les politiques, procédures et pratiques existantes de manière à assurer la conformité au RNIA.

Conception des espaces publics

Notre engagement:

En construisant des espaces publics ou en apportant des modifications majeures à des espaces publics existants, nous nous conformerons aux normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics.

Actions:

Canadian Tire a mis en place des procédures pour prévenir les interruptions de service dans les parties accessibles de ses espaces publics. En cas d’interruption de service, nous communiquons la cause et la durée estimée de l’interruption, ainsi qu’une description des autres installations et services offerts.

Nous avons des processus et des procédures pour entretenir nos espaces publics. Afin de respecter notre obligation, nous examinons ces processus et procédures et nous apportons des mises à jour au besoin pour nous conformer au Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées.

Renseignements additionnels

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le plan d’accessibilité, ou pour obtenir un exemplaire du présent plan en format accessible, veuillez communiquer avec Canadian Tire par l’un des moyens suivants :

Par téléphone :                Anglais : 1 800 387-8803
Français : 1 800 565-3356

Par courriel :                    customerservice@cantire.com

Par la poste :                    Veuillez envoyer vos commentaires et questions à l’adresse postale suivante :

C.P. 2000, succursale Main,
Welland (Ontario) L3B 5S3

 

[1] Les magasins Canadian Tire ainsi que certains magasins Mark’s / L’Équipeur et de FGL appartiennent à des marchands indépendants ou franchisés et sont exploités par eux. Les postes d’essence Canadian Tire sont exploités sous licence par des détaillants indépendants. En tant qu’entrepreneurs indépendants, ces marchands, franchisés et détaillants sont tenus par les lois applicables d’adopter leur propre plan d’accessibilité, lequel doit être conforme au présent plan.