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PROPRIÉTÉ

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Mark’s Work Wearhouse, le logotype de Mark’s Work Wearhouse et les autres marques de commerce commerce et marques figuratives figurant sur le site www.LEquipeur.com (collectivement, les « marques de commerce ») sont des marques de commerce déposées ou non, appartenant à Mark’s. Les autres marques de commerce et marques figuratives affichées sur ce site Web sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Aucun élément du site www.LEquipeur.com ne doit être interprété comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de quelque marque de commerce que ce soit, notamment celles qui sont définies ci-dessus, sauf avec l’autorisation écrite expresse de Mark’s ou de toute autre partie pouvant être propriétaire des marques de commerce en question.

UTILISATION DU SITE

Le site www.LEquipeur.com et son contenu ne peuvent être, en totalité ou en partie, copiés, reproduits, réédités, téléchargés en amont, affichés, transmis ni diffusés sans la permission écrite de Mark’s; toutefois, vous pouvez télécharger en aval, visualiser et imprimer le contenu du site www.LEquipeur.com uniquement à des fins personnelles non commerciales. L’utilisation non autorisée du site www.LEquipeur.com ou de son contenu pourrait violer les lois régissant le droit d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle, ou d’autres lois applicables. Vous devez conserver les avis relatifs au droit d’auteur et aux marques de commerce, y compris tout autre avis de propriété exclusive, inclus dans le contenu de ce site Web. Il est interdit d’utiliser un tel contenu sur tout autre site Web ou dans tout environnement informatique en réseau.

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NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

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Tous les noms d’utilisateurs et mots de passe demeurent la propriété de Mark’s et peuvent être annulés ou suspendus en tout temps par Mark’s sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Mark’s n’est pas tenue de vérifier l’identité ou l’autorité réelle de l’utilisateur de tout nom d’utilisateur ou mot de passe.

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Vous avez lu la politique en matière de confidentialité de Mark’s, dont les conditions figurent sur le site www.LEquipeur.com et sont intégrées aux présentes conditions, et vous convenez que cette politique est raisonnable. Vous consentez à ce que Mark’s ou des tiers recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels conformément aux conditions de la Politique en matière de protection des renseignements personnels de Mark’s et aux fins qui y sont énoncées.

RÉACTIONS

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POLITIQUE DE PRIX

Mark’s fait son possible pour que les prix affichés en ligne soient identiques aux prix en magasin. Toutefois, les articles et services offerts en ligne, leur prix et leur disponibilité peuvent différer selon le magasin ou la région. En raison des pressions du marché et de la concurrence, les prix et la disponibilité des articles peuvent changer sans préavis. Bien que nous fassions tout notre possible pour éviter des erreurs sur le site Web www.LEquipeur.com, il peut quand même s’y glisser des erreurs de typographie, d’illustration ou de prix. Le cas échéant, nous nous réservons le droit d’apporter toute correction requise.

Tous les prix cités sont payables en dollars canadiens et, à moins d’indication contraire, ne comprennent pas les frais d’expédition ni les taxes applicables (TPS, TVQ, TVP ou TVH).

Le site www.LEquipeur.com propose des articles offerts en réclame pour un temps limité, des achats spéciaux et des articles offerts aux bas prix de tous les jours de Mark’s. Les prix courants indiqués sont ceux auxquels les articles étaient vendus par Mark’s à la date de publication indiquée.

Les annonces figurant sur le site Web www.LEquipeur.com ne sont que des invitations à commander les biens ou les services offerts par Mark’s, et non des offres de vente de cette dernière. En remplissant correctement la page Vérifiez et envoyez et en l’envoyant à Mark’s, vous offrez d’acheter les biens et services indiqués dans votre commande. Votre commande n’est réputée avoir été acceptée qu’au moment où Mark’s vous envoie un avis de confirmation d’expédition à l’adresse électronique que vous avez indiquée. Si vous souhaitez annuler votre commande, vous devez demander une annulation en nous envoyant un courriel à marks.customer.service@canadiantire.ca. Cependant, votre demande d’annulation peut ne pas être applicable si nous ne la recevons et que nous ne pouvons la traiter avant que nous confirmions l’envoi de votre commande.

Mark’s se réserve le droit à sa discrétion, de limiter les quantités, de refuser des commandes et d’annuler des commandes, notamment si elle estime que la conduite du client viole les lois applicables ou est nuisible aux intérêts de Mark’s ou de tierces parties.

Vous ne pouvez acheter des articles que si l’adresse de livraison est située au Canada. Toutes les dimensions indiquées sont approximatives. Il se peut que certains articles illustrés doivent être assemblés.

Veuillez consulter « Politique sur l’expédition et les retours » pour plus de détails concernant l’expédition, nos politiques de retours et d’échanges, et la foire aux questions.

DÉSISTEMENT DE RESPONSABILITÉ

Sauf tel qu’il est expressément indiqué dans les présentes conditions générales et leurs versions successives, Mark’s et les tierces parties ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, au sujet de www.LEquipeur.com ou du contenu du site www.LEquipeur.com, lesquels sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Mark’s et les tierces parties ne garantissent pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la fiabilité ni la pertinence de l’exploitation de www.LEquipeur.com, du contenu ou des données qui s’y trouvent et déclinent expressément toutes les garanties et conditions, y compris les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adaptabilité à une fin particulière, de titre et de non-violation, et celles découlant de la loi ou autrement requises en droit ou relevant des pratiques habituelles ou des usages commerciaux, à l’égard du site www.LEquipeur.com.

Ni Mark’s, ni les tiers ne peuvent être tenus responsables des messages ou du courrier en retard, perdus, incomplets, illisibles, mal adressés ou volés, de l’inaccessibilité des connexions réseau, des transmissions informatiques avortées, incomplètes, brouillées ou en retard, des défaillances en ligne, des défectuosités ou perturbations du matériel, des logiciels ou d’autres aspects techniques, d’autres défaillances de communication, ou des circonstances influençant, perturbant ou altérant les communications.

Ni Mark’s ni les tierces parties n’assument de responsabilité à l’égard des dommages que pourraient subir votre équipement informatique ou vos autres biens ou des virus qui pourraient s’y attaquer en raison du fait que vous avez accédé au site www.LEquipeur.com, l’avez utilisé ou en avez téléchargé des documents, des données, texte, des images ou du contenu vidéo ou audio.

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RESPONSABILITÉ MAXIMALE

Si, nonobstant ce qui précède, Mark’s ou l’une ou l’autre des tierces parties était jugée responsable de pertes ou de dommages découlant de quelque manière que ce soit des fonctions ou des utilisations de www.LEquipeur.com ou de son contenu, ou encore étant liés à celles-ci, la responsabilité de Mark’s / L’Équipeur et des tierces parties ne dépassera en aucun cas la somme globale de 250 $ CAN.

INDEMNISATION

Vous indemniserez Mark’s et les tierces parties ainsi que leurs dirigeants, leurs administrateurs, leurs employés, leurs consultants, leurs représentants et leurs mandataires et les tiendrez quittes de toute réclamation, cause d’action ou demande, notamment sans s’y limiter des honoraires raisonnables des avocats, des comptables et des autres professionnels, découlant de l’utilisation que vous faites de www.LEquipeur.com.

LIENS

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RELATION

La relation établie entre Mark’s et vous est une relation entre entrepreneurs indépendants, et ni nous ni aucun de nos dirigeants, de nos mandataires ou de nos employés respectifs ne seront considérés comme associé, coentrepreneur, fiduciaire, employé ou mandataire de l’autre partie en raison des présentes conditions générales ou de l’utilisation du site www.LEquipeur.com.

LOIS APPLICABLES

La présente entente est régie par les lois de la province de l’Alberta, au Canada. Vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Toronto, dans la province de l’Ontario, au Canada, dans l’éventualité d’un litige découlant de l’utilisation de www.LEquipeur.com et des présentes conditions générales.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Des conditions générales supplémentaires s’appliquent aux achats d’articles et de services. Des conditions générales supplémentaires peuvent également s’appliquer à des fonctions précises du site Web www.LEquipeur.com.

DIVISIBILITÉ

Les présentes conditions générales sont réputées divisibles. Si l’une ou l’autre des dispositions est jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition sera néanmoins mise en application dans toute la mesure permise par les lois applicables et cette décision sera sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

TITRES

Les titres utilisés dans les présentes conditions générales sont fournis uniquement dans un souci de commodité et ils ne limitent en rien les présentes conditions générales et n’ont aucune incidence sur ces conditions générales.

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes conditions générales, ainsi que celles qui y sont mentionnées ou incorporées par renvoi, constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre nous relativement à l’objet des présentes, elles annulent et remplacent toute autre entente ou convention antérieure (électronique, verbale ou écrite) relativement à l’objet des présentes et elles ne peuvent être modifiées que par Canadian Tire comme indiqué ci-dessus.

LANGUE

Les parties aux présentes ont exigé que les présentes conditions générales et tous les autres documents visés aux présentes soient rédigés en anglais. The parties have requested that these Terms and Conditions and all documents contemplated hereby be drawn up in English.

En date du 30 juillet 2005